Mœurs, usages et costumes au moyen âge et à l'époque de la renaissance (1872)
Jacob, P. L., 1806-1884 · Paris : Firmin Didot · leaf 418
ve judiciaire par le dueldisparut entièrement; on fit, aux appels, aux enquêtes, une large place dans JUSTICE ET TRIBUNAUX. 383 toute espèce de procédure, et Louis IX parvint à régler la compétence descours ecclésiastiques, qui abusaient de lexcommunication, et à réprimerlabus des saisies… … Fig. 302. — Le Palais, tel quil était encore au seizième siècle, daprès une gravure contemporaine.(Bibliothèque nationale de Paris, cabinet des estampes.) temps quelle trace la manière dont sinstruira désormais la procédure, etle rôle dévolu aux conseillers, aux maîtres des requêtes, aux auditeurs,…
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