Ordonnance dv Roy contenant revocation des edicts, commissions, impositions, augmentations de gages, creation d'Ofices nouueaux, & autres charges qui auoient esté mises sus le peuple pendant la necessité du temps : : auec defenses de n'en poursuiure le restablissement, ny de bailler memoires par nouuelle creations d'Offices inutiles, ou qui tourneroient à l'oppression des subiects du Roy, sur peine contre les contreuenants d'estre declarez criminels de leze Maiesté, & ennemis du bien & repos du peuple (1584)
France. Sovereign (1574-1589 : Henry III), Morel, Fédéric, ca. 1552-1630, printer · A Paris : Par Federic Morel Imprimeur ordinaire du Roy · leaf 19
ours,nous les auôs fignecs de noftre main,& à icclles fait mettre de appofer noftre feehfauf en autres chofesnoftre droift, Se lau-truy en toutes. Donne à fainft Germain enLayc^aumoisdeNouembre^an de grâcemil cinqcens quatre vingts quatre. Et deRègne rvnziefmc. Ainfi figné,Et fur le rcply eft… … E R oxfeilant en fon Gqnfeilfaid rapporter tousle&Ediclsnoauelkffîct faicls5&: les Gom-Sniiffions.expedices pourdiuer-: (es occafîonstapres auDk>meu-renient délibéré 8>c confideré fur chacunequalité èc .conditiondefdlâs Edi£h & Cô-mifîîons > Sa Maicfté pour le grand defîrquelle…
Taxation
Internet Archive · Boston Public Library · Public Domain Mark 1.0. Free to use for anything.
