Ordonnances du roy, sur le fait de la marine & admirauté. Pub. en la Court de Parlement à Rouen, le vingtiesme iour de iuillet mil cinq cens cinquante sept. Auec l'arrest donné sur ladite publication & modifications de ladite Court. (1612)
France., France, France. Sovereign (1547-1559 : Henry II) · Rouen : Martin Le Mesgissier, 1612 · leaf 7
s h \ … cy deuat ayent efté faites de bonnes Sc notables Ordonnâces furie fait de l’ad- mtraute' deFrance,& reiglement des af- faires de la Marine de Ponât, lefquelles font treimal obferuées. Pour ce qu’en aucuns articles d’icelles y a desclaulès trop greuables 8i confulès , qui requiè- rent plus ample…
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