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Rapport fait par Lebrun sur une résoultion du 8 germinal, qui établit les bureaux de visite & de marque des étoffes, toiles & toileries : séance du 11 fructidor an 6. (1798)

Lebrun, Charles-François, duc de Plaisance, 1739-1824., Lebrun, Charles-François, duc de Plaisance, 1739-1824, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens, France. Directoire exécutif, Imprimerie nationale (France), publisher · A Paris : De l'Imprimerie nationale, · leaf 1

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CORPS LÉGISLATIF. ^ — CONSEIL DES ANCIENS, ¥01^0 RAPPORT FAIT PAR LEBRUN, Sur une réfolulion du 8 germinal , qui établit les bureaux de vijitc ù de marque des étoffés ^ toiles ô toileries. Séance du ii fruélidor an 6, … Reprêsentans du peuple. La rëfoliition donc vous venez d’entendre la troifième leéture rapporte une loi de l’AlTeinblée conftituance qui fupprime les bureaux de vifite & marque des étofres , toiles & toileries , elle donne au pouvoir exécutif le 'droit 3 A ÎUMARÏ/

Textile fabrics · Clothing trade · Household linens industry · Manufactures

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