Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux (1649)
Lyon : G. Barbier, Imprimeur ordinaire du Roy · leaf 513
il du 16. Avril 1(^38. par lequel lesHabitans de Lyon,po{redans biens dans le francLyonnois5fonc déclarez exempts de contribuerau payement daucun emprunt,ou fubfiftanccdemandée par Sa Majefté aux Habitans dudicfranc Lyonnois. Extraill des Regijire^ du Confeil dEJîat, V R la Requefle prefcntée au… … Exemption des Vailles. 461 Tailles, dans les paroiflcs ou ils pofTedent des lieritageS) ôcque meimespar Arreft duConleil du i 2. Septembre dernier,Sa Majefté aytfait tresexprcfles inhibitions 6c defenccs auxConluls 6c Alfceurs des Paroifles Se Commnnantcz taxées àTemprunc, dy comprendre les…
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