Reglement faict par les commissaires depvtez par le Roy, au regallement des tailles, & reformation des abus commis au faict des finances, aydes & gabelles de la generalité de Lyon: contenant l'ordre av'on doit obseruer au recouurement des deniers royaux, imposition des grangers & fermiers, surceance des contributions, Et deffences de leuer les restes des tailles, taillon & autres deniers des annees 1589. 90. 91. 92. 93. & 94. remises par sa Majeste. (1599)
France.Commissaires pour le Regallement des Tailles., France. Commissaires pour le Regallement des Tailles, Ancelin, Thibaud, printer, Julliéron, Guichard, printer · Lyon : G. Ivllieron et T. Ancelin, 1599 · leaf 3
REGLEMENT C0N- - * ' '-! 2 J . ’ I ; ; rn'ii iU.J cOl TENANT V O RfE> R E, ®O.N doit ohferuer en la généralité de Ly o n m n - couurement des deniers Royaux y Impofitian des Fermiers & Orangers ’ï Surceance, dut payement des contributions* ^ nmbour- cernent . r OTtLi F:vq :Z'!in£o!loD dr … nances.TailleSjTailion^Aydes, de Gabel- les de lageneralité de Lyon: Pour obuieç aux grands abus lefquels fe commettent au recouurement des deniers Royaux; donc procédé en partie le retardement d’iceux > de la ruyne du peuple : Ont or- donné ^ar^reiglemenc p roui fion al , iuf- % qTësTTce q u e p…
Taxation
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