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Sentence prononcee contre le sievr Angovlevant, le mardy sixiesme iour du mois de Mars, mil six cens sept, par laquelle on voit comme l'ont peut apprehender ledit Angouleuant au corps: et si son reuenu domanial peut estre saisi. (1607)

France.Conseil d'Etat., France. Conseil d'Etat · Paris : I. Fvzy, 1607 · leaf 15

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EN QVEL CAS ON PEVT APPREHENDER. AV CORPS . Angouleuant: ^ t ^ Et fl fon Yeuenu domanial peut eilre falf, B Tous ceux qui cesprefentcs lettres verront Jacques d’AuU mont Cheualier , Baron de Qhappes , fleur de D un le Pal- teau^Sc CorSjConfeiller du Roy Gentil- homme ordinaire de fa Chabre , &… … maiftre Pierre le Meneau, Procureur de Nicolas loubert, fleur d’ Angouleuant, prince des SotS;, defendeur , à ce que ledit loubert fuft condamné luy payer la fom- me de fix vingts neuf Jiures cinqfols tour-

Joubert, Nicolas

Internet Archive · The Newberry Library · Public domain (published before 1931). Free to use for anything.

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