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Somme rural, ou, Le grand coustumier general de practique civil et canon (1611)

Boutillier, Jean, d. 1395 or 6, Le Caron, Louis, 1534-1613 · A Paris : Chez Barthelemy Macé ... · leaf 144

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ontre auciji^T.dcuemcnt le doit faire & former : & conuientque la demande contienne trois chofes,ceft àfçauoirmaieur5 mineur Se conclufion. Ma-ieur, fi comme quen cas de delidt peut faire 5c intenter demande ou fupplication quautantvault, il conuient quil aitmaieur… … lot Le grand Govstvm. général ftiimc à quoy la loy cft concordant, qui veut que si] efl aucun qui de favolonté (3c fans caiire,aguctte,enuahill Se allàultaucun autre gainy dar-mure defendae,&rurcc iiniuriciiifquesàrigrandmeffaitquescn en-*fuitcftulîon de fang,ou aucune blclfcure, il clchctés…

Law · Customary law · Canon law

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