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Somme rural, ou, Le grand coustumier general de practique civil et canon (1611)

Boutillier, Jean, d. 1395 or 6, Le Caron, Louis, 1534-1613 · A Paris : Chez Barthelemy Macé ... · leaf 586

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cesfois par la permiilion du Prince qui auroit vi- gueurdEmpereur en ccM pourroit faire félon aucuns : car lEmpereureft condiceur deloy. Et fçachez que fi aucun feigneur faifoit Ion filsadoptif de fon ferf il laiîranchiroit. tt sil aduenoit quaucun qui mef-mes auroit enfans nat-arels, ful.1 faicl… … ANNOTATIONS SVR LE TILTRE NONANTE ET Q^ATRIESME. ^£^ OTT ce (fui eji tcy traîBé , CT <ttt droiEl I^onutin âclUioptsm^ enfàm dioptifs , nefi receu en France : C^ ne font lesen/ans adoptifs cdfdle^ de fucceder , vc ccftatur Mafuenuscic. de probac. num. 34. ôc Bencdidl:. in repec. cap.Rayniuius. in…

Law · Customary law · Canon law

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