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Somme rural, ou, Le grand coustumier general de practique civil et canon (1611)

Boutillier, Jean, d. 1395 or 6, Le Caron, Louis, 1534-1613 · A Paris : Chez Barthelemy Macé ... · leaf 641

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rdaft à qui elles fulfent auffi bien obligéesen nom de gaige, fçachezque li lvn des créditeurs quel quil fuft re-queroitau luge que les chofes fuffent vendues pour luy 5c pour les au-tres payer, fçachezque vendues doiuenteftre à la requefte du créan-cier quel quil foit. Mais fur les deniers de la… … •ANNOTATIONS SVR LE TILTRE CENT ET DEVXIESME. Ncores auelesautheurs du droitl l{omain s arrêtent feu klddifférence interpignus Se hypothecam , vtconftat ex1. 5. D. piguor.& §.itemferuiana. Inft. de adio. sief-ce quai* dreiâ François on faiSi différence entre gage <y* hy-pothtque : par lequel…

Law · Customary law · Canon law

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