Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 14
;C pourfaire lever les défenfes que les parties con-damnées peuvent avoir obtenues. La ma-nière de faire taxer les dépens ,&: dobtenirexécutoire de ceux qui ne font pas liquidezparles Sentences. du Stile univerfel.Lorfque Monfieur Gauret a donné ceStile univerfel il avoit eu h penfée dyjoindre… … I eij T AELE DES TITRES TITRE PREMIER- D E lObfervation desOrdonnances. i II. Des Adjournemens. 4 III. Des Délais furies Ajjïgna- tions & Ajournemens.6^ IV. Des Prefentations. 68 V. Des Gonge^ & défauts en matière Civile. 70 VI. Des fins de non procé-der. 83 VIF.1 Des Délais pour…
Justice, Administration of
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