Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 19
\ & desprononciations. 34 % XXVII. De îExecution des juge- mens. 370 XXVIII. Des Réceptions de Cau- tion. * 377 XXIX. De la Reddition des Corn-. ptes. 381 XXX. De la Liquidation des fruits. 400 TABLg DES TITRES. XXXI. Des.Dépens. 405- XXXII. De la Taxe Liquidation, de dommages & inte-%… … STILE
Justice, Administration of
Internet Archive · Boston Public Library · Public Domain Mark 1.0. Free to use for anything.
