Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 210
T I T R E X V. Des Procédures fur le PoJJe(foire desBénéfices &fur les Regales. … A poflefïion des Bénéfices fe doit prendreen perfonne ou, par Procureur,en vertudune Procuration fpeciale. ABe de prife de pojfeflîon. AUjourdhuy en la prefence de M.... Notaire à....Se Témoins fousfignez, eft comparu au devant de laporte àc principale entrée de lEglife Parroifliale de....B....…
Justice, Administration of
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