Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 258
TITRE XVII.Des Matières Sommaires. … Es Matières Sommaires contenues auxArticles premier , trois, quatre &: cinqdu Titre dix-feptiefmea font, Les caufes pures perfonnelles qui nex-céderont la fomme ou valeur de quatrecens livres , pendantes aux Parlemcns, Grand Confeil, Cour des Aydes, àc autres Cours, Re- queftes de lHoftel de du…
Justice, Administration of
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