Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 279
fenfes ou furfeances en .aucuns des cas expri-mez aud.Titre, fa Majerté voulant quenonobstant les Ju-o-emens ou Arrelts contraires, &: fans quil foit befoin dendemander main-levée les Sentences foient exécutées, ÔCque les Parties qui auront prefenté des Requeftes à fin dedéfenfes ou de… … TITRE X Y I 11.
Justice, Administration of
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