Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 310
),r^nW!S:W^ ?$*• WWW TITRE XXIv Des Defcentes fur les lieux, Taxesdes Officiers qui iront en Com-mijfwn j Nomination 1 & Rap-ports dExperts. Orfque* dans les Proccz pendans es CotirsSouveraines , Requeftes delHoftel& d^Palais il a eftéjugé que defcente fera faite,Monfieur le Rapporteur ne…
Justice, Administration of
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