Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 357
Vuij … 34° TITRE XXV- Z)^ Pri/fo à partie. L eft enjoint aux Juges par lArticle pre-mier du Titre vingt-cinquième, de pro-céder inceflamment au jugement des cau-fes, inftances & procez, qui feront en eftatde juger, à peine de répondre en leur nomdes dépens , dommages & interefts des parties.…
Justice, Administration of
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