Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 359
méespar livres, fols & deniers, & en cas quil sen trouve où lepariiis foit employé, la Comme ne fera pas augmentée, fansnéanmoins rieninnover pour le pafïé fuivant lArticle dix-huit du Titre vingt-feptiéme. Les parties principales ou intervenantes qui fuccombe-ront mefme aux renvoys… … Des Prononciations, £$V. TiT.XXVI. 343 A légard des incidens qui feront jugez difinitivementpendant le^ cours du procez, les dépens doivent eftre pa-reillement adjugez conformément à lArticle trois duditTitre trente-unième. Les arbitres doivent condamner indéfiniment aux dé-pens celuy…
Justice, Administration of
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![An illustration from A treatise of the fovre degenerate sonnes, viz. the atheist, the idolater, the magician and the Jew. : wherein are handled many profitable questions concerning atheisme, witchcraft, idolatry and Iudaisme ... ; Being the fourth volume of the workes of Mr. Ioh. Weemse [i.e. Weemes] (1636)](https://img.insideoutlibrary.com/img/200/ia-treatiseoffovred00weem-34-13.webp)
