Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 393
mp; Jugemens foient exécutez a-vec facilité. Sa Majefté veut par lArticle fept dudit Titre 37^ -StiU univerfêL vingc^reptiéme> que le procès {bit extraordinaire ment fait& parfait à ceux qui par violence ou voye de fait ) en au-ront empêche lexécution » quils foienc condamnez foli-clairement… … TITRE ?77 titSe xxviil D^ Réceptions de Caution. Ar le jugement qui ordonnera de baillercaution , fera fait mention du Juge, devantlequel les parties fe pourvoiront pour fairerecevoir la caution , fuivant lArticle pre-mier du Titre vingt-huitième. Jugement de condamnation par provijton, en baillant…
Justice, Administration of
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![An illustration from Histoire de Barbarie, et de ses Corsaires. Des royavmes, et des villes d'Alger, de Tvnis, de Salé, [et] de Tripoly. Divisée en six livres. Ov il est traitté de levr govvernement, de leurs moeurs, de leurs cruautez, de leurs brigandages, de leurs sortileges, [et] de plusieurs autres particularitez remarquables. Ensemble des grandes miseres et des crvels tourmens qu'endurent les Chrestiens captifs parmy ces infideles (1649)](https://img.insideoutlibrary.com/img/200/ia-histoiredebarbar00danp-109-30.webp)
