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Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)

Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 422

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4©J TITRE XXXI Des Dépens, … Prés le procez jugé, & les facs remis aivGreffe, le Procureur qui voudra retirer lesprodu&ions de fes parties , doit faire lafommation quf fuit aux autres Procureurs?conformément à lArticle quatre du Titretrente unième. Sommation de comparoir au Greffe y pour retirer les* facs, A La…

Justice, Administration of

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