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Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)

Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 444

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er lesPreftres, Diacres & Soufdiacres^ en leurs meubles deftinezau Service divin, ou fervans à leur ufage neceiTaire dequelque valeur quils foient, ny en leurs livres , qui leurdoivent eftre laiftez jufques à la valeur de cent cinquantelivres. Défenfes font auffi faites par lArticle feiziéme de… … 4t8 Stile uniwrfeL & de tous dépens , dommages , &1 interefts , & de cin-quante livres damande contre le créancier & le Sergentfolidairement ; en ce non compris > les fommes deuës auvendeur , ou à celuy qui aprefté largent pour lachapt desmefmes beftiaux & uftancilles, &…

Justice, Administration of

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