Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 6
iderable eft celuy de la re-formation de la Juftice, &C leftablifTementdun Stile uniforme en toutes les Cours SeJurifdi<Stions du Royaume 3 par lOrdon-nance du mois dAvril 1667. Ceft la pre-mière Loy qui ait réglé les procédures desinftances , dans laquelle le Législateur apreveu toutes les… … X Sommaire On na point changé dans le Strie uni-verfel Tordre des Titres de lOrdonnancepour faire connoiftre le rapport de lun àTautre^ôc la facilité quil y a dexécuter lOr-donnance , en obfèrvaiit ce qui eft dans leStile, mais après cette reflexion, lon peutaulfi divifer le Stile univerfel en fix…
Justice, Administration of
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