Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 83
TITRE lit Des Délais fur les Aliénations.& Ajournemens*. Ut r e les formalitez prefcrites par le Ti-tre fécond de lOrdonnance de 1667. pourbien faire les Ajournemens, il faut encoreque les Huiffiers Se Sergens obfervent les-délais qui font donnez aux parties pourcomparoir, par le Titre…
Justice, Administration of
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![An illustration from O principe dos patriarcas S. Bento : primeiro[-segundo] tomo de sua vida (1683)](https://img.insideoutlibrary.com/img/200/ia-oprincipedospatr01praz-8-9.webp)
