Stile universel dresse pour toutes les cours et jurisdictions du royaume : suivant l'ordonnance de Louis XIV ... du mois d'Avril 1667 (1676)
Adams, John, 1735-1826, former owner. MB (BRL), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), John Adams Library (Boston Public Library) MB (BRL) · A Paris : Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'Impression des Stiles & Formules, suivant les nouvelles ordonnances · leaf 86
nations auGrand Confeil à ceux domiciliez au delà de cinquantelieues, il faut augmenter le delay dun jour pour dix lieu es» REGLES ÇENERALES. LE jour de la fignifîcation de lExploit & celuy auquellaflignation écherra, ne font compris dans les délais,fuivant larticle fîx du Titre troifîéme. Les… … λ» 68 mrnmmm^mmmmmmmmmm
Justice, Administration of
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