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Traité de la preuve par témoins en matière civile ... (1697)

Danty, fl. 1680 · Paris : C. Osmont · leaf 32

An illustration from Traité de la preuve par témoins en matière civile ..., 1697, leaf 32
pas de même dans les Queftions de Fait , ce neft pasaflez deftre jufte pour en découvrir la vérité, parce quelle nedépend point de léquité de la Loy , mais de lévidence du Fait,dont les circonftances font prefque toujours obfcures Se incer-taines. Ce neft pas que les Legiflateurs Se les… … i Traite ic U Preuve pdr Têmcins éclairez ont peine à démefler quelle eft la plus feure , & lachicane a plus inventé de détours pour la cacher aux yeux desJuges, quils ne leur ont donné de règles pour la découvrir. Cesrègles même font fi bornées & Ci peu folides, que la Loy leura permis de…

Droit civil · Témoins · Preuve (Droit)

Internet Archive · University of Ottawa · Public Domain Mark 1.0. Free to use for anything.

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