Traité de la preuve par témoins en matière civile ... (1697)
Danty, fl. 1680 · Paris : C. Osmont · leaf 475
non quantum debeatur : laquelleopinion ne peut plus avoir lieu , fi les demandes de toutesces fommes font faites par un même Exploit, mais feulementau cas quelles fufTent faites parplufieurs Exploits, &: quil y euftautant dinltances feparément intentées que de demandes, fui-vant quil refuite du… … SECONDE PARTIE DE I/ORDONNANCE DE MOULINS. CHAPITRE PREMIER. Des Ecritures Privées en général. SOMMAIRE. i. Motif de lOrdonnance de Mou-lins. 2. objection contre la SecondePartie de cette Ordonnance. 3. Réponce a cette objection. 4. Du commencement de preuve ECUNDA parsiftius Regiae Confti-tutionis…
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