Lettres patentes du roi, qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics & adjoints & des jurés-gardes des communautés d'orfévres, joailliers, lapidaires & horlogers : & qui prescrivent en même temps les formalités que ces différens officiers seront tenus de remplir, relativement à leur réception & à l'exercice de leurs fonctions : données à Marli le 6 mai 1781 (1781)

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) · De l'Imprimerie royale · leaf 1

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