Arrêt du Conseil d'état du roi, qui permet l'entrée des mousselines rayées & quadrillés provenant du commerce franc̜ois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le royaume jusqu'au 1er. janvier 1789. Du 12 janvier 1788. Extrait des registres du Conseil d'etat.

France.Conseil d'Etat., France. Conseil d'Etat · 1788 · [A Paris : Chez N. H. Nyon, · 1 picture

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