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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui permet l'entrée des mousselines rayées & quadrillés provenant du commerce franc̜ois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le royaume jusqu'au 1er. janvier 1789. Du 12 janvier 1788. Extrait des registres du Conseil d'etat. (1788)

France.Conseil d'Etat., France. Conseil d'Etat · [A Paris : Chez N. H. Nyon, · leaf 1

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ARRÊT- DÛ conseil d’êtat DU ROI, Qui permet l'entrée des Moujfelines rayées & quadrillées provenant du commerce françois , qui font actuellement à l'Orient , & de les débiter dans le Royaume jufquau r.Z Janvier ijS^* Du il Janvier 1788. Extrait des Regijlr.es du Çonfeil l'Etat. SUR ce qui a été…

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