Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'Etat (1781)
France. Conseil d'Etat, France. Conseil d'Etat, Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787, publisher · A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, · leaf 1
E, s t ; ■ : DU CONSEIL D’ÉTAT D I3;R 0 I, ' •' O : . .VV < -a. ^ . ; _ . ^ Qui accorde une modération ‘'des Droits d entrée d. Paris fur les Qu'les, ■ ‘ -Éi D'Il 8 Juillét 1781. Extrait des Regijîres du ConfeiL d Etat, Le roi s’ëtant fait repréfenter, enfon Confeil, fes Lettres patentes du 3 1 mal…
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