Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État (1781)
France. Conseil d'Etat, France. Conseil d'Etat, Imprimerie royale (France), publisher · A Paris : De l'Imprimerie royale, · leaf 1
ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU RO I, > 'Qui accorde une modération des î)roit s d* entrée à Paris fur les Gn^s. Du 8 Juillet Extrait des ^Regijlres du, 'Cortfeil d£tat. Le roi 5 etafît fait repréfemer, leii fon Confeil, Tes Lettres pateîites du 51 mai 177:2, partant modération des droits d’entrée à…
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