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Arrest donné par le Roy en son Conseil, auec lettres de declaration dudit Seigneur sur la reuocation du droict annuel. (1618)

France.Sovereign (1610-1643 : Louis XIII), France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII), France. Conseil d'Etat · Paris : F. Morel & P. Mettayer, 1618 · leaf 3

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3 EXTRAICT DES Regiftres du Contèil d’Eftat. … jed de la difpenle des quarante jours accordée à plufieurs de fes Of- ficiers , moyennant le payement du droid Annuel , auquel ils feurent pour ce taxez: cnfemble les Cahiers des Eftats Generaux tenus à Paris, par lefquels fa Majefte' a efté tres- A ii

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