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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État (1781)

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arrêt DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui accorde- me modération deÉ Droits d'entrée à Paris fur les Gaies, Du 8 Juillet 1781. Extrait des Regijires du Confeil d’État. T E ^01 s étant fait repréfenter, en fon Confeif, fes Lettres patentes du 31 mai 1772, portant modération des droits d’entrée à Paris,…

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