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Cham (1853)

Cham, 1819-1879 · Paris : Journal le charivari · leaf 406

An illustration from Cham, 1853, leaf 406
AuT. 112Ô. —Toute personne peut contracter, si elle nest pasempêchée par la loi.La loi a bien tort dautoriser de certaines personnes à con-tracter des tics. Art. 1125. — Les personnes capables de sengager ne peu-vent opposer lincapacité du mineur.Cet article a été fait évidemment en vue de vexer… … Art. 1127. — Le^simple usage dune^ichose peut êtro robjctdun contrat.Ce qui mettrait le^ gens dans lobligation de se purgerpar-devant notaire.

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