Code et manuel du commissaire-priseur, ou, Traité des prisées et ventes mobilières : contenant l'exposé des attributions et des fonctions de tous les officiers vendeurs ( commissaires-priseurs, notaires, greffiers et huissiers), et l' examen des questions qui s'y rattachent, suivant la législation et la jurisprudence actuelles : avec recueil chronologique des dispositions législatives et réglementaires, modèles d'actes, tableaux des différentes mesures, tarifs, etc. (1835)
- w REPERTOIRE. … La sixieme colonne qui contient la mention de Penregistrement est divisee en trois parties ; la premiere, destinee a indiquer a quel bureau l’acte a ete enregistre pour la facilite de la verification; la seconde, a relater le montant du droit, et la troi- sieme la date d’enregistrement. Les numeros…
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