Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie, 1830-1854 (1856)
Algeria · Alger : Imprimerie du gouvernement · leaf 373
térêts, je vous autorise à les prévenir, devront être exécutés selon les conditions stipulées dans les ar¬ qu’en même tems que je supprime la bezra, j’ordonne qu’une frac¬ ticles qui suivent. tion du tribut payé par les populations du Sud, fraction qui , Art. 3. — La largeur Je ces trottoirs,…
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