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Code et manuel du commissaire-priseur, ou, Traité des prisées et ventes mobilières : contenant l'exposé des attributions et des fonctions de tous les officiers vendeurs ( commissaires-priseurs, notaires, greffiers et huissiers), et l' examen des questions qui s'y rattachent, suivant la législation et la jurisprudence actuelles : avec recueil chronologique des dispositions législatives et réglementaires, modèles d'actes, tableaux des différentes mesures, tarifs, etc. (1835)

Benou, G, Ocagne · Paris : Edmond d'Ocagne · leaf 822

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MESURES DE PESANTEUR. 220 Par arrets du ministre de l’int6rieur, da 28 mars 1812, conform6ment h Part. VIII da d^cret du 12 f6 vrier me me ann^e, il a 6t6 dit : a Que, pour toutes les substances et marchandises qui se vendent en detail, les marchands pourront employer des poids usuels dont la…

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