De l'usure et des vrais moyens de l'eviter. Par l'usage de divers contrats licites, & approuvez par le droit civil & canonique, & par le droit France. Avec reglement pour des monts de pieté gratuits, & des modeles qu'on a jugé necessaires pour plusieurs de ces contrats (1687)
Vourric, Monsieur de · Avignon : L. Lemolt · leaf 429
furcsparce quon fe veut rcirbourfer annuelle-ment dune partie du prix par le moïen dece q;c la rente annuelle a dexceffif.Voïez au fui et du prix Bonacina ^^ fo«-trac, difpîit, 3. qu, 4. punc. un. nu. iS. & Ce iiij 40 s Traité V. Cabairut en fou livre ci-devant ciré cap,•^ I » cYt, 8. qui en… … dé£?r«t iC^<f. f5^2î^: i^jl^^JÔ^^^ rfSTj^î.^ <tu--^ Ci--^cXj Ca-iC..■:. ;--tL.^--b^ <ti^• ^- ■ ^-<-u i-o., ■ ^. • ^ ; Tt STATUTS De la Confrérie du prh cha^ ritable eîabhcàAIonîpe- lier qui peiwent fervtr de modèle. PREMIEREMENT. 1^;^ E non^biiedes ConR-eres fie pour-J^n^ ra excéder…
Usury · Usury laws · Pawnbroking
Internet Archive · California Digital Library · Public Domain Mark 1.0. Free to use for anything.
