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Introduction à la pratique : contenant l'explication des principaux termes de pratique & de coûtume; avec les jurisdictions de France, par ordre alphabetique (1700)

Ferrière, Claude de, 1639-1715 · A Paris : Chez la veuve de Jean Cochart · leaf 8

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INT RO DUCTION A LA PRATIQUE. A … Bakdonnemfnt, ÏCprend premièrement pouriiciContrat fait entre un Débi-teur & Tes Créanciers, parlequel il cedc de abondonncgénéralement tous les biens,meubles & immeubles, de quelque quali-té quils foient, pour être vendus-, & leprovenant de la vente diccux étie diihihuéentre les…

Law · French language

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