La Jurisprudence du célèbre conseiller et jursiconsulte Guy Pape, dans ses décisions : Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr'autres, employez plus de sept cens arrests du Parlement de Grenoble ... (1692)
La Pape, Guy de, 1402-1487, Chorier, Nicolas, 1612-1692, France. Parlement (Grenoble) · A Lyon : Chez J. Certe · leaf 118
e font quun écoulement de lautorité régnante. SECTION PREMIERE. * DU DAUPHIN E\ARTICLE I. Le Dauphîné eft un état farticulier, LE Dauphiné eft une Principauté feparée du Royaume deFrance, Les Comtez de Valentinois êc de Diois luy fontunies, dépuis lan 1415. 2c il ne peutlêtre à cette Monarchie ,que… … 6i LA JURISPRUDENCE ^^^^ ^ la naaire. Les Pais, oc les Villes, que le Roy acquiert par la for-ce des armes, ou par celle des traictés, deviennent fujets aux loix.de fon état, &: doivent être gouvernez parle même droit,- Lu-3«- 48i>. nion imprime à la chofe unie toutes les proprietez de celle…
Jurisprudence · Décrets, arrêtés, etc
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