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La Jurisprudence du célèbre conseiller et jursiconsulte Guy Pape, dans ses décisions : Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr'autres, employez plus de sept cens arrests du Parlement de Grenoble ... (1692)

La Pape, Guy de, 1402-1487, Chorier, Nicolas, 1612-1692, France. Parlement (Grenoble) · A Lyon : Chez J. Certe · leaf 257

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; comme elle fctrouva fîgnée des deux Notaires, la Grofle que lonvit lui être conforme, fut jugée de foy probatoire, quoiquelle nefut fionée que dun feul. Ce fut pour Catherme Pebo veuve dAn-toine Bourguignon de Romans, Demanderefle , contre Didier deYillars &: Jean Alexis, Défendeurs , par… … D E G U Y P A P E. iif v)Jiru7ner}ti fudUtatem conventionis non inâucxt, Mornac. La volonté desparties fait le contrat ^ lécriture du Notaire fait Tindrument. Nec emmirifirumentis res aeruntur , fed in eis rei gefls, tejiirnonhim efl L. ciim res i ^.Cod. de probat. L. in re jf. de iriflrum. Ceft…

Jurisprudence · Décrets, arrêtés, etc

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