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Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .. (1666)

Hainaut (Belgique), Hainaut (Belgique). Lois, etc · A Mons : De l'Impr. de la vefve S. de La Roche · leaf 375

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é baptifee. XVI.Cheualiers Se fils de Çheualiers feront fuje&s au droit daubanitécomme autres perfonnes,neft quils foient fuffifTament affranchis. CHAPITRE CgNT-VINCT-HVlGTIESMEj Defirfu l Viuantranclennecouftume, droit de feruage n auralieu pour héritage patrimoniel de ferfs, foient… … ET COMTE DE HAYNNAV. 363 fera non marié ne détaillant enfans, ils compteront & appar-tiendront incontinent fon trefpas à fon Seigneur, auec tous fesbien? meubles tant en Haynnau quau dehors. III. Et fi lefdits acquefts ontefté faits conftant mariage & il délai-fe fa femme, fon Seigneur aura…

Droit

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