Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)
dite Majefté aufdits Gou#Merneurs & Commandans, de tenirla main quil ne foit apporté au-,^U:n, trouble ny retardement à ceux qui négocieront efdits Ports ou/iiii;,laScine:EtauCommiirairedeparty en la Généralité de Rouen,j&. aux Officiers des lieux , dinformer en cas de contravention… … . 47tenu à Paris le premier îour de Mars mil fix cens foîxante-trois. Signe, PHELYPEAVX. Ordonnance fur ledit Arrelt dcMonfieuf de Champigny Inten- dantdu 12. Mars audit an. EXTRAIT DES REGISTRE Sde la Cour de Parlement, VR ce qui a eflé reprefenté par de Préfontaines,AdvocatGeneraljpour le…
Maritime law · War, Maritime (International law)
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