Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement : pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 (1697)
France. Parlement (Paris) · A l'Isle : Chez G. Barbier · leaf 173
ire à la prefente réformât ion, Que lonfe doit en tout cas imputer fa facilité ; & quil écoit libre de ne pas prêterau deflus de ioo. livres. ARTICLE V. vî. Article nr* Ou tes les prétentions 8c demandes dune Partie contre de lOrdon. j^ lautre, à quelque titre que ce foie 5 qui ne feronc poine… … des Conférences. 163 DU JEUDI VINGT-QUATRIEME FEVRIER, i66j<en lHôcel Séeuier. Monfieur le Chancelier > fë) Mefsieurs les Commijfaires du Roi. Mefsieurs les Députes du Parlement préfens ; à [exception de Mefsieur s les Préfidens de Bailleuly de Champlâtreux 3 @J de Maupeou \ Qj Talon 3 Avocat…
![An illustration from Histoire de Barbarie, et de ses Corsaires. Des royavmes, et des villes d'Alger, de Tvnis, de Salé, [et] de Tripoly. Divisée en six livres. Ov il est traitté de levr govvernement, de leurs moeurs, de leurs cruautez, de leurs brigandages, de leurs sortileges, [et] de plusieurs autres particularitez remarquables. Ensemble des grandes miseres et des crvels tourmens qu'endurent les Chrestiens captifs parmy ces infideles (1649)](https://img.insideoutlibrary.com/img/200/ia-histoiredebarbar00danp-352-107.webp)
