Inside Out Library · Explore

Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement : pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 (1697)

France. Parlement (Paris) · A l'Isle : Chez G. Barbier · leaf 8

An illustration from Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement : pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670, 1697, leaf 8
A LISLE Cheï GUILLAUME BARBIER,Libraire Se Imprimeur. M. DC. XCV1I. WBUOTHECA A%« \ ^VW8

Procédure civile · Décrets, arrêtés, etc · Jurisprudence · Procédure pénale

Internet Archive · University of Ottawa · Public Domain Mark 1.0. Free to use for anything.

More pictures from Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement : pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670

More like this