Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie, 1830-1854 (1856)
Algeria · Alger : Imprimerie du gouvernement · leaf 250
bon état. 16“ Les récoltes faites appartiendront dans tons les cas au d’après le modèle du tableau statistique qui accompagne le (iré- corps qui a récolté, moins la retenue du 0“ qui fait l’objet de seut arrêté- l’art. 9, et celle du tieis réservé à l’amélioration de la propriété, Alger, le 28… … 8 Mars 1843. (Pr.1-2 mars '1843. ) — Arrêté Caba-IIassem (district de Douéra), un qui crée un centre de populaiton à Baba- centre de population composé de soixante familles. IJasse77i. Ce village sera construit conformément Nous, Lieutenant-Général, Gouverneur- aux plans ci-joints et la…
Law -- Algeria · Law -- France -- Colonies
Internet Archive · Getty Research Institute · Public domain (published before 1931). Free to use for anything.
