Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie, 1830-1854 (1856)
Algeria · Alger : Imprimerie du gouvernement · leaf 409
régulièrement autorisées, qui ne sont pas perçues par le domaine. S Unique. — Service du trésor et service local et municipal. 1 Levé des plans pour la reconnaissance des propriétés et la division du terri¬ 1 Service des opérations topographiques . . ^ ! toire, les aliénations domaniales et les…
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