Traité de la preuve par témoins en matière civile ... (1697)
Danty, fl. 1680 · Paris : C. Osmont · leaf 24
pas efté. P. 412. n. 17. qualité, lifez , quotité. P. 430.n.45. in fine* lifez,, & des marques vifibles. P. 444. dans le Titre, lifez,Seconde Partie de larticle 54. de lOrdonnance de Moulins. P. 4^. n. ir*in fine, Ce ménageroient ainfi un commencement de preuve par écrit, rajez,,fur la… … ARTICLE LIV De lOrdonnance de Moulins,. POUR obvier à la multiplication des Faits que lon a veu Févriercy-devant eftre mis en avant en Jugement, fujets à preuve IJ66*de témoins & reproches diceux,dont adviennent pîufieurs in-co:iveniens & involutions dé Procez ; Avons Ordonné & Or-…
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