Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'Etat (1781)
France. Conseil d'Etat, France. Conseil d'Etat, Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787, publisher · A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, · leaf 1
À R RE S t DU CONSEIL D’Etat Qui accorde une modération des Droits d! entrée,. X Paris Juf les Gâtées, ^ , Hv. J’ \ '■) Du 8 Juillet 1781. , ' f Extrait des Regijîres du Confell d’Etat, T i E ROI s’étant fait repréfenter, enfon Confeil, fes Lettres patentes du 5 1 mai 1772' , portant mo- dération…
Textile fabrics · Octroi
Internet Archive · The Newberry Library · Public domain (published before 1931). Free to use for anything.
