Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'Etat (1781)
France. Conseil d'Etat, France. Conseil d'Etat, Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787, publisher · A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs · leaf 1
A R R E s T DU CONSEIL D’ÉTAT ' î -c. DU ROI, i L € Q^iu accorde une modération des Droits dé entrée à Paris fur les Ga^es. 0*, ' Du 8 Juillet 17S1. Extrait des Regijires du ConfelL d’Etat, Le roi s'étant fait repréfenter, en Ton Confell, fes Lettrés patentes du 3 1 mal 1772-, portant mo- dération…
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